Code monétaire et financier · Article
Article R621-39
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2018.
Carte de l'article R621-39 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 6 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 6 septembre 2008 au 12 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 12 décembre 2010 au 6 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1524 du 8 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 13; Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 15
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code monétaire et financier - art. R621-40 (V)
- Code monétaire et financier - art. R621-41-3 (V)