Article R621-39-2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2018.

Carte de l'article R621-39-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2008 au 6 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R746-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-4 (Ab)