Article R621-43-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2018.

Carte de l'article R621-43-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2006 au 6 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret 2006-256 2006-03-02 art. 2 2° JORF 5 mars 2006
• Rédaction depuis le 6 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R746-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-4 (Ab)