Article R621-45

Article en vigueur depuis le 19 août 2011.

Carte de l'article R621-45 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 25 mai 2008 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-977 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-41-6 (V)