Article R711-10-1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R711-10-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-88 du 26 janvier 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R711-11 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. R711-12-1 (Ab)