Code monétaire et financier · Article
Article R711-12
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2022.
Carte de l'article R711-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er mai 2011 au 18 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 8
- Rédaction du 18 mai 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 4
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-88 du 26 janvier 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code monétaire et financier - art. R711-10-1 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R711-11 (MMN)
- Code monétaire et financier - art. R712-19 (V)