Code monétaire et financier · Article

Article R712-20

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R712-20 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code monétaire et financier - art. R712-10 (MMN)
  • Code monétaire et financier - art. R712-18 (Ab)
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