Code monétaire et financier · Article
Article R712-4-1
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2015 au 25 novembre 2022.
Carte de l'article R712-4-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 29 juin 2016 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (abrogé)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (abrogé)
- Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (abrogé)
- Arrêté du 8 février 2021 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 2 janvier 2015 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 29 juin 2016 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 2017 (Ab)
- Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 8 février 2021 (V)