Article R740-3

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2016 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R740-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 4