Article R741-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 17 juin 2024.

Carte de l'article R741-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 avril 2011 au 25 novembre 2022 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 17 juin 2024 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 4
• Code monétaire et financier - art. R721-5 (VD)