Code monétaire et financier · Article

Article R742-4

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2022 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R742-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-179 du 13 février 2017 - art. 1
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