Article R744-15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article R744-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2022 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2025-388 du 29 avril 2025 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R721-22 (VD)