Article R745-4-1-A

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2020 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R745-4-1-A du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2018 au 22 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2019 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 20
• Rédaction du 8 février 2020 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 199 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 199 (M)