Code monétaire et financier · Article

Article R755-7

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2020 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R755-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 août 2005 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 25 juin 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 9 (V)
Rédaction du 3 janvier 2018 au 29 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17
Rédaction du 29 novembre 2019 au 29 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 8
Rédaction du 29 décembre 2020 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2020-1637 du 22 décembre 2020 - art. 4

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (en vigueur)