Article R761-5

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 2 avril 2011.

Carte de l'article R761-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 2 avril 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R761-3 (M)