Code monétaire et financier · Article

Article R761-6

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2021 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R761-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 août 2005 au 26 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 26 octobre 2012 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 - art. 16
Rédaction du 1er décembre 2016 au 3 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2
Rédaction du 3 juin 2021 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 - art. 13

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 2014 portant adaptation de l'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier et des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière au changement de statut de Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 29 février 2008 portant application de l'article R. 152-7 du code monétaire et financier (abrogé)
Arrêté du 16 juillet 1993 relatif aux conditions de transfert à l'étranger ou en provenance de l'étranger de sommes, titres ou valeurs (abrogé)
Arrêté du 18 décembre 1990 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990 (abrogé)