Code monétaire et financier · Article
Article R775-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article R775-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 novembre 2022 au 19 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- Rédaction du 19 février 2023 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2023-102 du 16 février 2023 - art. 2
- Rédaction du 30 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2023-1211 du 20 décembre 2023 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 20