Code monétaire et financier · Article

Article R775-38

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 novembre 2026.

Carte de l'article R775-38 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 25 novembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Rédaction du 1er janvier 2023 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 35-1 (V)
Rédaction du 22 juillet 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-631 du 20 juillet 2023 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2024 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 20
Rédaction du 8 juillet 2024 au 25 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 6
Rédaction du 25 décembre 2024 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 12
Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1216 du 28 décembre 2024 - art. 2
Rédaction du 1er mai 2025 au 17 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-388 du 29 avril 2025 - art. 12
Rédaction du 17 décembre 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1219 du 15 décembre 2025 - art. 3
Rédaction du 26 avril 2026 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-310 du 24 avril 2026 - art. 4
Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 29

Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique (en vigueur)