Article L111-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L111-8 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 10 (V)