Article L124-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L124-6 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 146
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 11 (Ab)
• Code minier (nouveau) - art. L124-7 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L124-8 (V)