Article L126-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020.

Carte de l'article L126-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code minier (nouveau) - art. L126-2 (Ab)