Article L142-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L142-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. L229-30 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1590 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L111-9 (VT)
• Code minier (nouveau) - art. L132-3 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L241-1 (VD)