Article L153-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L153-8 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L554-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-30-1 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L153-10 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L153-12 (V)