Article L162-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2011 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article L162-5 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L229-30 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L512-8 (MMN)
• Code minier (nouveau) - art. L611-26 (VT)