Code minier (nouveau) · Article

Article L163-11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L163-11 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 43 (V)

Arrêtés liés (21)

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 48 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 49 (V)
Arrêté du 5 octobre 2016 - art. ANNEXE II (V)
Code de l'environnement - art. L181-23 (VD)
Code de l'environnement - art. L214-3-1 (VD)
Code de l'environnement - art. R181-47 (VD)
Code de la recherche - art. R333-14 (V)
Code minier (nouveau) - art. L163-9 (V)