Article L164-1-1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article L164-1-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 20 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 18-2 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 18-3 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 18-4 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 18-5 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 18-6 (Ab)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 34-1 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 41 (V)