Article L164-1-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L164-1-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 29 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 43 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (VT)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)