Article L173-2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article L173-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 15 avril 2022 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 46 (V)
• Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 - art. 4-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L218-32 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L163-9 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L173-5 (VT)
• Code minier (nouveau) - art. L175-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L512-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L611-21 (M)