Article L174-5

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article L174-5 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)
• Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-30 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-5-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1383 G ter (VD)