Article L174-5-1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article L174-5-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2021 au 12 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-1 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-2 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-4 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (VT)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-43 (M)
• Code de l'environnement - art. R181-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L112-2 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L274-1 (VT)