Code minier (nouveau) · Article

Article L211-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article L211-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 1 (M)
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 3 (V)
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 4 (V)
  • Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L229-32 (V)
  • Code de l'environnement - art. L241-2 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L515-26 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R741-18 (V)
  • Code des assurances - art. L128-1 (V)
  • Code du travail - art. L2315-6 (VD)
  • Code du travail - art. L2411-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2411-13 (VD)
  • Code du travail - art. L2411-14 (VD)
  • Code du travail - art. L2412-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2412-8 (V)
  • Code du travail - art. L2413-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2414-1 (VD)
  • Code du travail - art. L2421-4 (VD)
  • Code du travail - art. L4142-3 (VD)
  • Code du travail - art. L4143-1 (VD)
  • Code du travail - art. L4521-1 (VD)
  • Code du travail - art. L4524-1 (VD)
  • Code du travail - art. L4526-1 (V)
  • Code du travail - art. L4612-15 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L211-3 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L231-1 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L264-2 (M)
  • Code minier (nouveau) - art. L415-1 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L512-1 (V)
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