Article L231-6

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

Carte de l'article L231-6 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 19 février 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code minier (nouveau) - art. L231-5 (V)