Article L264-1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article L264-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 41 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (VT)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L111-1-5 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L112-2 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L174-5-1 (V)