Article L271-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L271-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 3