Article L512-5

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.

Carte de l'article L512-5 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 25 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 25 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code minier (nouveau) - art. L173-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L512-10 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L512-6 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L615-3 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-2 (V)