Article L611-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L611-14 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juillet 2024 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-537 du 13 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 51 (V)
• Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 - art. 2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L173-8 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L611-6 (V)