Article L611-33

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2011 au 15 avril 2022.

Carte de l'article L611-33 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 15 avril 2022 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Décrets liés (2)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 4 (M)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 1 (M)