Article L611-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L611-6 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juillet 2024 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-537 du 13 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code minier (nouveau) - art. L611-7 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L611-9 (V)