Article A213-3

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A213-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2005 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-11-03 art. 2 JORF 15 novembre 2005
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 18

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)