Article L111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 1 (V)
• Code de la mutualité - art. A421-1 (V)
• Code de la mutualité - art. A421-5 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-23 (VD)
• Code de la mutualité - art. L114-9 (V)
• Code de la mutualité - art. L431-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R111-7 (V)
• Code de la mutualité - art. R413-2 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R413-3 (V)
• Code de la mutualité - art. R414-2 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R414-6 (Ab)