Article L114-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L114-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 2 août 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 56
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la mutualité - art. L114-11 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-12 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-2 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-9 (V)
• Code de la mutualité - art. L227-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R114-0 (VD)