Article L121-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 22 avril 2001.

Carte de l'article L121-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 juillet 1988 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 juillet 1988 - art. 6 (V)
• Code de la mutualité - art. L311-3 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R311-4 (P)
• Code de la mutualité - art. R321-1 (Ab)