Article L211-1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article L211-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985
• Rédaction du 22 avril 2001 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 15 juin 2008 au 4 avril 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 8
• Rédaction du 4 avril 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 14
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
• Code de la mutualité - art. L211-10 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-6-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L221-19 (VD)
• Code de la mutualité - art. L227-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-14-1 (V)
• Code des assurances - art. L145-2 (V)