Code de la mutualité · Article
Article L211-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L211-9 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2001 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
- Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 8
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 11
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la mutualité - art. L211-10 (V)
- Code de la mutualité - art. R211-10 (VT)
- Code de la mutualité - art. R211-13 (V)
- Code de la mutualité - art. R211-14 (V)
- Code de la mutualité - art. R211-17 (VT)
- Code de la mutualité - art. R414-3 (V)