Article L212-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L212-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 27 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L111-3 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-4 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-6 (V)
• Code de la mutualité - art. L211-5 (V)
• Code de la mutualité - art. R211-21 (V)
• Code des assurances - art. R334-42 (VT)