Code de la mutualité · Article

Article L212-7-2

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L212-7-2 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°2001-767 du 29 août 2001 - art. 3 (V)
  • Code de la mutualité - art. L212-7-1 (V)
  • Code de la mutualité - art. L212-7-2-1 (VT)
  • Code de la mutualité - art. L212-7-3 (VT)
  • Code de la mutualité - art. L510-7 (Ab)
  • Code de la mutualité - art. R212-11 (V)
  • Code de la mutualité - art. R212-15 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L933-3-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L951-12 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-15 (Ab)
  • Code des assurances - art. L334-3-1 (V)
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