Article L223-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L223-20 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 22 avril 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 9 novembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. Annexe à l'article A223-6-1 (VD)
• Code de la mutualité - art. L223-20 (V)