Article L411-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 9 décembre 2020.

Carte de l'article L411-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985; Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985 rectificatif JORF 31 décembre 1985
• Rédaction du 22 avril 2001 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 9
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 16
• Rédaction du 6 mai 2017 au 9 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 - art. 12

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2011-750 du 28 juin 2011 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)
• Décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Rapport - art. 5 (V)
• Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 3 (V)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 84 (V)
• Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2010 (Ab)
• Décret n°2011-750 du 28 juin 2011 (V)
• Décret n°2012-596 du 27 avril 2012 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2013 - art. (V)
• Arrêté du 14 septembre 2018 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L123-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L211-7 (V)
• Code de la mutualité - art. L411-2 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L411-3 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L411-6 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L411-7 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L531-5 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R125-4 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R211-9 (V)
• Code de la mutualité - art. R311-2 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R411-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R411-2-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R412-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R413-12 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R414-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R414-7 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R421-4 (V)
• Code de la mutualité - art. R421-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-9 (V)