Article L431-3

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2017.

Carte de l'article L431-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction depuis le 29 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Ordonnance n°2017-1608 du 27 novembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la mutualité - art. R432-14 (V)
• Code de la mutualité - art. R432-15 (V)
• Code de la mutualité - art. R432-5 (V)
• Code de la mutualité - art. R432-6 (VD)
• Code de la mutualité - art. R432-8 (V)