Article L510-6

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L510-6 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R951-3-3 (V)
• Code des assurances - art. R310-16 (VT)